Diagnostic plomb avant travaux et démolition

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb

La recherche de plomb relève de l’évaluation des risques à laquelle doivent procéder les maîtres d’ouvrages et les entreprises avant de réaliser des travaux dans un bâtiment.

Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits contenant du plomb affecté par les travaux de réhabilitation ou de démolition.

Ce rapport de repérage Plomb avant travaux ou démolition doit être communiqué à toutes personnes ou entreprises appelées à organiser ou à effectuer une opération sur le site concerné.

Références réglementaires

  • Articles L230-2 et L235-1 du code du travail
  • Articles R4412-5, R4412-6, R4412-156 à R4412-160 du code du travail

Recherche de plomb avant travaux et démolition

La mission est réalisée à l’aide d’appareil à fluorescence X. Lorsque la nature du support ne permet pas de procéder à une mesure, un prélèvement d’écaille pour analyse peut être réalisé.

En début et en fin de chaque mission, l’opérateur vérifie la justesse de l’appareil à l’aide d’une planche étalon. Le diagnostiqueur réalise ensuite une ou plusieurs mesures sur chaque élément en fonction des résultats obtenus puis attribue à chaque élément un descriptif de l’état de conservation.

Selon le cadre de la mission, des investigations approfondies, parfois destructives peuvent être nécessaires afin d’accéder aux unités de diagnostics dissimulées par un doublage.

Obligation du maître d'ouvrage

Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :

  • ​La liste des immeubles ou parties d’immeubles concernées
  • Les croquis ou plans à jour
  • Le programme détaillé des travaux ou du chantier de démolition
  • Tout document technique ou administratif utile
  • Les rapports de repérage plomb déjà réalisés (CREP, ERAP, …)

Contenu du rapport

Le rapport de diagnostic contient les éléments suivants :

  • Les informations générales relatives à la mission et à l’immeuble bâti concerné
  • Les conditions de réalisation du repérage
  • La liste des locaux visités et non visités
  • Les résultats détaillés du repérage, sous forme de tableaux listant les unités de diagnostic et leur teneur en plomb
  • Les croquis de repérage des locaux permettant de localiser les unités de diagnostic
  • Les rapports d’essais de laboratoire si prélèvement