Tout propriétaire d’immeuble, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, est tenu de faire réaliser par un opérateur, certifié et habilité amiante sous-section 4, un repérage amiante préalablement à tout chantier.
Le rapport de repérage amiante avant travaux doit être communiqué à toutes personnes ou entreprises appelées à organiser ou à effectuer une opération sur le site concerné.
Le rapport doit permettre d’appréhender le risque amiante et contribue à l’élaboration de l’évaluation des risques du donneur d’ordre et de l’entreprise chargée des travaux.