Diagnostic amiante avant travaux

Qui est concerné

Tout propriétaire d’immeuble, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, est tenu de faire réaliser par un opérateur, certifié et habilité amiante sous-section 4, un repérage amiante préalablement à tout chantier.

Le rapport de repérage amiante avant travaux doit être communiqué à toutes personnes ou entreprises appelées à organiser ou à effectuer une opération sur le site concerné.

Le rapport doit permettre d’appréhender le risque amiante et contribue à l’élaboration de l’évaluation des risques du donneur d’ordre et de l’entreprise chargée des travaux.

Le Code du Travail impose de faire effectuer une recherche d’amiante préalablement à tous travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs.

Le rapport devra être transmis par le maître d’ouvrage à toutes entreprises amenées à réaliser ou concevoir des travaux.

Références réglementaires et normatives

  • Décrets n°2017-899 du 9 mai 2017
  • Arrêté du 16 juillet 2019
  • Norme NF X46-020 d’août 2017
  • Loi 2016-1088 du 8 août 2016
  • Arrêté du 8 novembre 2019

Obligation du maître d'ouvrage

Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :

  • La liste des immeubles ou parties d’immeubles concernées
  • Les croquis ou plans à jour
  • Le programme détaillé des travaux ou du chantier de démolition
  • Tout document technique ou administratif utile
  • Les rapports de repérage amiante réalisés ultérieurement ou les dossiers techniques amiante réglementaires

Contenu du rapport

Le rapport de diagnostic contient les éléments suivants :

  • Les informations générales relatives à la mission et à l’immeuble bâti concerné
  • Les conclusions rédigées selon les formulations définies par la norme NF X46-020
  • Les conditions de réalisation du repérage
  • La liste des locaux visités et non visités
  • Les résultats détaillés du repérage, sous forme de liste de matériaux et produits repérés
  • Une estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • Une fiche d’identification et de cotation des ouvrages et parties d’ouvrages
  • Les croquis de repérage des locaux permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante, les prélèvements, les sondages et les investigations restant à mener
  • Un reportage photographique
  • Les rapports d’essais de laboratoire

À l’issue de la mission, une présentation du rapport sur site en présence du coordonnateur SPS et de la maîtrise d’ouvrage qui est recommandée par la norme NF X46-020 vous sera proposée.