Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition

Préalablement à la demande de permis de démolir des bâtiments, les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser un diagnostic des déchets issus de la démolition précisant: la nature, la quantité et la localisation des déchets issus de l’opération.

Cette obligation concerne tous les bâtiments d’une surface plancher supérieure à 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec stockage de substances dangereuses.

Ce contrôle permet d’ identifier et de quantifier les déchets pouvant faire l’objet d’un réemploi ou à défaut d’identifier les filières de traitement.

Références réglementaires

  • Décret n°2011-610 du 31 mai 2011
  • Arrêté du 19 décembre 2011

Obligations du maître d'ouvrage

Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :

  • La liste des immeubles ou parties d’immeubles concernées
  • Les plans à jour
  • Le périmètre du chantier de démolition
  • Tout document technique ou administratif utile
  • Les rapports de repérage réalisés ultérieurement permettant d’identifier et de localiser les produits et déchets dangereux

Le maître d’ouvrage doit transmettre le rapport du diagnostic à toutes entreprises amenées à réaliser ou concevoir les travaux de démolition. À l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage dresse un formulaire de recollement et le transmet à l’ADEME. Ce formulaire mentionne la nature et les quantités des matériaux réellement réemployés, valorisés ou éliminés.

Contenu du rapport

Les informations générales relatives à la mission et à l’immeuble bâti concerné :

  • La présentation des bâtiments
  • L’inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux et déchets repérés
  • L’estimation de la nature et de la quantité de matériaux qui peuvent être réemployés sur site
  • La liste des filières de traitement et les déchets admissibles
  • La synthèse du diagnostic, conformément à la réglementation