Les mesures d'empoussièrement code de la santé publique

L’arrêté du 19 août 2011 en lien avec les exigences du code de la santé publique fixent le cadre réglementaire des analyses d’air. Maîtres d’ouvrages, afin de répondre à vos obligations, il vous appartient de déterminer les niveaux d’empoussièrement en amiante dans l’air lorsque le repérage amiante, réalisé par un diagnostiqueur certifié, a mis en évidence la présence de matériaux amiantés dégradés. Ce niveau d’empoussièrement est mesuré par l’installation d’équipements de mesure permettant, en situation réelle, de déterminer le nombre fibres présentes dans l’air. Diagnostic initial, surveillance périodique mesure d’ambiance, à la suite d’un incident ou mesure de seconde restitution.

Accréditation COFRAC des laboratoires

Les mesures d’empoussièrement nécessitent une accréditation COFRAC

  • Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis LAB REF 26
  • Essais concernant la recherche d’amiante dans l’air ambiant HP ENV

Références réglementaires

  • Arrêté du 19 août 2011
  • Arrêté du 14 août 2012
  • GA X46-033 : Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000

La stratégie d’échantillonnage

Certaines mesures, définies par guide d’application normatif GA X 46-033, doivent faire l’objet d’une stratégie d’échantillonnage préalablement à l’intervention. La stratégie définit selon le contexte : le nombre, la durée, l’emplacement des pompes.

Une stratégie d’échantillonnage sera réalisée par notre laboratoire partenaire, si le contexte l’exige.

Diagnostic initial ou surveillance périodique : CSP réglementaire

Permet d’établir les concentrations courantes de longue durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors de l’occupation et de l’utilisation normale du bâtiment. Obligatoire en cas de présence d’un matériau de la liste A score 2.

Mesure d’ambiance : CSP réglementaire

Surveillance du niveau d’empoussièrement de l’air afin de s’assurer de l’efficacité des mesures conservatoires mises en œuvre dans des locaux occupés. La concentration en fibres d’amiante dans l’air doit être le plus bas possible et inférieure à la valeur limite fixée par la réglementation (5 fibres / litre d’air).

Mesure de seconde restitution : CSP Réglementaire

A l’issue de travaux, et avant toute restitution des locaux, cette mesure vise à s’assurer que la concentration en fibres d’amiante dans l’air est inférieure à la valeur limite fixée par la réglementation (5 fibres / litre d’air).

Rapport d’essai et délai de rendu des résultats

Seuls les prélèvements réalisés conformément au GA X 46-033, sous stratégie d’échantillonnage, seront rendus sous accréditation COFRAC.

Obligation du Maître d'ouvrage

Le donneur d’ordre devra mettre à la disposition du laboratoire intervenant :

  • Les rapports de repérage amiante
  • Les plans des bâtiments
  • Les caractéristiques du système de ventilation
  • L’alimentation électrique nécessaire